Considérant que chacun des intéressés a le droit de donner son propre son de cloche, nous vous livrons les réponses contenues dans le communiqué qui nous est parvenu par courrier électronique.
Concernant le tarif, elle explique que la rémunération concernait le tout
" Comme pour toutes les manifestations de cette nature, le montant des droits évalué par la SACEM et proposé à l'école de Peillac ( Morbihan ) correspondait au tarif applicable pour l'utilisation de l'ensemble des œuvres utilisées à l'occasion de l'organisation de spectacles scolaires de fin d'année ( avec danses, chansons, carnaval… ) et en aucun cas pour la reprise d'une seule chanson. "
Elle rappelle que les organisateurs doivent déclarer et qu'ils le savent :
" Habituellement, les organisateurs de tels évènements font une déclaration au préalable à nos délégations régionales en vue de bénéficier automatiquement d'un tarif préférentiel ( cette information figure sur le portail de la SACEM dans l'espace Utilisateurs / Petites manifestations musicales ). Cette déclaration peut être faite en ligne. Les établissements scolaires, ayant déjà effectué une déclaration, reçoivent chaque année les informations nécessaires à l'organisation de leurs événements. "
La rémunération des artistes par la SACEM est normale et parfois la seule, selon Bernard Miyet, président du Directoire de la SACEM : " Si nous avons pour politique constante de défendre les intérêts de nos auteurs qui n'ont pour seule rémunération que leurs droits d'auteur - sans la moindre assurance chômage contrairement aux artistes-interprètes - nous le faisons en fonction de critères impartiaux, en tenant toujours compte des situations réelles et en consentant des efforts ou conditions particulières eu égard au contexte de chaque manifestation. "
Aucune déclaration n'ayant été faite au préalable par l'école, ce malgré l'annonce publique du déroulement de la manifestation, la SACEM est intervenue. Cette dernière indique qu'elle rencontrera la directrice de l'école, Solenn Boussicaud, afin d'en discuter et de trouver la meilleure et la plus équitable solution qui soit, ce dès son retour à la fin du mois d'août.
