MàJ : contrairement à ce que nous avions écrit en fin d'actualité, la proposition de taxe sur la publicité en ligne est celle du sénateur Philippe Marini et non du Conseil National du Numérique qui demeure opposé à cette idée.

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Dans un entretien au Point à paraître jeudi et dont certains propos ont été rapportés par l'AFP, Nicolas Sarkozy persiste et signe sur la responsabilisation des sites illégaux, notamment de streaming et de téléchargement direct.

En janvier dernier, le président-candidat avait très vite salué la fermeture du MegaUpload, déclarant que " la lutte contre les sites de téléchargement direct ou de streaming illégaux, qui fondent leur modèle commercial sur le piratage des œuvres, constitue une impérieuse nécessité pour la préservation de la diversité culturelle et le renouvellement de la création ".

Une telle opération qu'il souhaite désormais contre d'autres sites sur la base de la législation française et du délit de contrefaçon puni de trois ans de prison et 3 000 euros d'amende, sans compter des dommages-intérêts exigés par les ayants droit.

" Comme l'a fait le parquet américain avec l'arrestation du fondateur de MegaUpload dans sa villa bunkerisée en Nouvelle-Zélande. Rien ne ferait obstacle à ce que les autorités lancent une telle opération sur la base du délit de contrefaçon. "


Taxer les géants du Net
Dans son entretien au Point, Nicolas Sarkozy a par ailleurs resservi l'idée d'imposer les géants du Net ( tel Google, Amazon, Apple... ) pour leurs activités en France et une taxe sur la publicité en ligne.

Sarkozy_Discours_Conseil_creation_artistique En 2011, l'idée d'une taxe sur la publicité en ligne avait été votée par le Parlement avant d'être retirée au motif qu'elle aurait finalement pénalisé les entreprises françaises en ciblant les annonceurs établis en France.

( Le Conseil National du Numérique - MàJ ) Le sénateur Philippe Marini a depuis émis la proposition de créer une taxe sur les revenus publicitaires " dont seraient redevables tous les acteurs qui tirent des revenus de la publicité effectuée à destination du territoire français et ayant comme assiette les revenus issus des prestations de publicité vu ou faisant l'objet d'un clic par des internautes ayant une adresse IP française ".