Si ces plaintes ne semblaient pas toucher la France, la Société Civile des Producteurs Phonographiques vient d'annoncer par voie de communiqué de presse, que suite à une procédure en justice du même ordre, 130 internautes français se sont vus privés de leur précieuse connexion Internet.
Ces derniers qui avaient partagé des fichiers musicaux illégaux via des réseaux Peer To Peer, ont donc été les victimes de l'ordonnance sur requête prévue dans la loi pour la confiance en l'économie numérique, autrement dit la LCEN adoptée en juin 2004 qui se rappelle à nos bons souvenirs ( une dizaine d'internautes en décembre 2004 avaient déjà subi son courroux ) .
Selon cette ordonnance, tout internaute en cas de contrefaçon avérée, peut faire l'objet d'une demande de déconnexion auprès de son fournisseur d'accès Internet à qui l'adresse IP incriminée a été transmise. C'est ce qui s'est passé pour nos infortunés internautes qui devront désormais partir en quête d'un autre FAI qui voudra bien d'eux. Il n'est toutefois pas précisé si une procédure judiciaire parallèle est en cours pour le paiement de dommages et intérêts.
La SCPP qui se réjouit de ce fait d'arme victorieux, affirme être désormais dans l'expectative de la promulgation de la loi sur le Droit d' Auteur et Droits Voisins dans la Société de l' Information.
De fait, si la SCPP a cessé tout recours à cette fameuse ordonnance ( cool ! ), elle continue à relever les infractions avant de prendre de nouvelles dispositions conformes au cadre du " DADVSI Code " ( pas cool ! ) en estimant que dès lors, son action prendra encore plus d'ampleur avec l'engagement de la responsabilité des éditeurs de logiciels dédiés au P2P ( c'est encore la mule qui va prendre ).
La SCPP donne un Sacré Coup de Pied aux Pirates ...
