Lors d'un discours prononcé la semaine dernière à l'occasion du Lille Transatlantic Dialogues dans le cadre du festival Séries Mania, le ministre de la Culture Franck Riester a évoqué la lutte contre le piratage et son inscription dans la loi audiovisuelle. Elle sera présentée en Conseil des ministres l'été prochain.
Selon Franck Riester, la réponse actuellement apportée est " trop partielle. " Il fait allusion au fait que dans le cadre des prérogatives de la Hadopi, la fameuse réponse graduée ne s'attaque qu'au téléchargement illégal (partage) en P2P.
Le ministre veut ainsi une réponse au streaming illégal et au téléchargement direct illégal, et ce en s'attaquant aux sites dits pirates.
Dans cette perspective, il entend confier à la Hadopi une mission de caractérisation des sites pirates par la publication de listes noires. Avec des décisions de justice voulues " plus efficaces ", il ajoute vouloir empêcher la réapparition des sites miroirs, à savoir les sites qui apparaissent après la fermeture du site principal illicite.
Cette idée n'est pas nouvelle. Elle a notamment été poussée par Françoise Nyssen qui occupait la rue de Valois avant l'arrivée de Franck Riester, dont on rappellera qu'il avait été le rapporteur de la loi Hadopi à l'Assemblée nationale.
Le ministre a en outre annoncé que le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, la Hadopi et le CNC (Centre national du cinéma et de l'image animée) vont lancer de manière conjointe une mission de " promotion et d'encadrement des technologies de reconnaissance de contenus. "
Cette mission doit " permettre notamment de nous assurer de l'efficacité de ces outils, qui occupent une place centrale dans la protection des œuvres sur les plateformes de partage des contenus. " En l'occurrence, pour éviter l'apparition ou réapparition de contenus contrefaisants sur les plateformes qui hébergent des œuvres, grâce à une comparaison automatique de l'empreinte numérique d'une œuvre avec celle de contenus mis en ligne par les internautes.
Notre diversité culturelle, nous avons besoin de la défendre et de l’encourager. La défendre, d’abord, en faisant évoluer notre régulation audiovisuelle. C’est le sens de la directive #droitdauteur, qui a été adoptée hier par le Parlement européen. #SerieManiaForum pic.twitter.com/GHNS7fiaMY
— Franck Riester (@franckriester) 27 mars 2019
Une telle mission répond aussi à la transposition qui devra être faite dans la législation nationale de l'article 17 (anciennement article 13) de la directive européenne sur le droit d'auteur à l'ère numérique.
