La taxation des GAFA en Europe s'annonce finalement bien plus complexe que ce que laissait entendre Bruno Le Maire il y a quelques mois encore.

GAFA

Selon les dernières déclarations du ministre fran_ais de l'Économie, il était question de trouver une entente validée par l'Europe avant la fin de l'année. Le ministre affichait une confiance solide lors de sa déclaration, assuré du soutien de l'Allemagne...

Mais quelques semaines plus tard, l'Allemagne faisait volte-face en balayant d'un revers de la main l'idée d'une taxation sur le chiffre d'affaires pour évoquer la mise en place d'une taxe minimale mondiale basée sur les bénéfices avec un "taux d'imposition minimum valable dans le monde entier et dont aucun Pays ne puisse se soustraire".

La solution affichée est certes intéressante sur le papier, mais beaucoup plus complexe à mettre en oeuvre et surtout, à faire appliquer...

Ce désaccord entre la France et l'Allemagne n'a pas manqué de perturber le projet global et certains pays de l'Union, déjà réfractaires au projet, ont profité de l'occasion pour semer un peu plus le trouble pour tenter de repousser les négociations, avec succès.

Désormais, il est question d'une entrée en vigueur du projet d'ici la fin de l'année 2020 et plus début 2019 comme prévu initialement.

Bruno Le Maire a ainsi déclaré : "La France est prête à faire une ultime concession pour préserver l'unité européenne et parvenir à une décision en décembre. Nous sommes prêts à dire explicitement que la directive ne sera mise en œuvre qu'à la fin de l'année 2020, sauf si dans l'intermédiaire l'OCDE a été capable d'adopter sa propre solution internationale."

L'Irlande, le Danemark et la Suède se montrent ainsi réticents à procéder à une taxe sur le chiffre d'affaires tandis que l'Allemagne vise un projet plus global. Malheureusement, l'adoption du projet de loi de fiscalité ne se fait qu'à l'unanimité des états membres.