Ce n'est pas vraiment un scoop. Les grandes multinationales n’hésitent pas à exploiter tous les outils à leur disposition pour optimiser leur fiscalité, ou en des termes un peu moins aseptisés payer moins d’impôts. Pour l'année 2013, le géant américain Google n’a ainsi déclaré que 231 millions d’euros de recettes publicitaires en France, alors qu'elles s’élevaient en réalité à 1,6 milliard d’euros d’après l’Irep. Le géant du Web n’a ainsi payé " que " 7,7 millions d’euros d’impôt sur les sociétés.
Voilà pourquoi Fleur Pellerin suggère la mise en place d’une taxe qui serait déclenchée à partir d'un certain seuil de bande passante utilisée et indexée sur l'utilisation réelle. Celle-ci serait ensuite déductible de l'impôt sur les bénéfices. Une manière de ponctionner plus justement des géants américains comme Google ( avec la recherche en ligne et YouTube ), mais aussi Apple ( avec l’App Store et l’iTunes Store ), Facebook ou encore Netflix. La mesure permettrait par ailleurs, et comme le réclament les fournisseurs d’accès à Internet, d’obtenir une contribution de la part des gros consommateurs de bande passante dans le développement du numérique dans l'Hexagone.
La ministre de la Culture souhaite tester l’efficacité d’un tel dispositif avant de le proposer à nos partenaires européens, qui recherchent eux aussi des moyens pour contrer cette optimisation fiscale.
