Secrétaire d'État chargé du numérique, Mounir Mahjoubi a indiqué que le texte du projet de loi pour une taxe sur le chiffre d'affaires des géants du numérique sera soumis à l'examen de l'Assemblée nationale d'ici l'été.

Ce texte doit être présenté en Conseil des ministres dans le courant de ce mois de février. Ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire a évoqué une taxe qui touchera les entreprises proposant des services numériques et applicable à compter du 1er janvier 2019.

Les entreprises concernées sont celles avec un chiffre d'affaires mondial supérieur à 750 millions d'euros et 25 millions d'euros en France. La taxe devrait rapporter environ 500 millions d'euros. Elle sera modulée en fonction du chiffre d'affaires avec un maximum de 5 %.

Mounir Mahjoubi déclare que cette solution nationale est temporaire, mais doit " répondre au besoin de justice fiscale. " Il rappelle que d'autres pays ont également opté pour une solution nationale comme le Royaume-Uni, l'Autriche et l'Espagne.

Une solution européenne est préférable, mais un consensus paraît difficile à obtenir. L'éventuelle solution européenne est elle-même perçue comme temporaire dans l'expectative d'une solution sous l'égide de l'OCDE avec la définition de la présence numérique au niveau mondial.

Le secrétaire d'État convient que la solution nationale est " nécessairement imparfaite. " Il précise : " Nous devrons toujours tout faire pour que les entreprises en France, les innovateurs, les start-up, qu'elles soient françaises, européennes ou étrangères, ne subissent pas les effets de cette taxe, et que celle-ci ne les empêche pas d'innover. "

L'Asic (Association des services Internet communautaires) a déjà pointé du doigt la taxe française comme une mauvaise idée. " Une telle taxe sur le chiffre d'affaires - à l'inverse de l'impôt sur les sociétés - s'applique quand bien même l'entreprise serait déficitaire et ne générerait pas de profits. "