Logo Internet Pro Lors de l'examen du projet de loi de Finances 2011, le Sénat a introduit dans le texte une taxe sur la publicité sur Internet. Cette taxe doit être prélevée sur l'annonceur établi en France et sera de l'ordre de 1 % sur les transactions électroniques réalisées. Une mesure qui devrait rapporter à l'État entre 10 millions et 20 millions d'euros.

Avant le vote définitif du Parlement qui se déroule actuellement, le texte est passé lundi entre les mains d'une Commission mixte paritaire ( 7 députés et 7 sénateurs ). Cette commission a validé ladite taxe. Surprise toutefois puisqu'en préambule au débat et vote solennel à l'Assemblée nationale, le ministre de l'Économie vient d'indiquer que le gouvernement a déposé un amendement afin de décaler au 1er juillet 2011 l'application de cette taxe.

Une procédure bien inhabituelle qui traduit un certain malaise, d'autant que la justification de François Baroin est tout aussi étonnante. Il s'agit de " permettre des négociations et des discussions " avec les différents acteurs concernés. Pourquoi ne pas avoir eu ces discussions bien avant ? Reste maintenant à savoir si ce décalage se traduira finalement par un abandon.

Cette taxe sur les services de publicité en ligne a suscité une véritable levée de boucliers d'associations comme l'ASIC, l'IAB ou encore Renaissance Numérique. En début de semaine, la pression est encore montée d'un cran via la publication dans La Tribune d'un appel de 67 dirigeants du Web hexagonal contre la taxe. Du lobbying qui a donc visiblement porté ses fruits.