C'est ainsi qu'un projet d'amendement visant à fixer une taxe de l'ordre de 2 % avait été présenté fin novembre par Marie-Hélène Des Esgaulx et voté par l'Assemblée nationale. La commission des finances du Sénat, qui a étudié l'amendement à son tour, a très récemment émis un avis négatif à l'encontre de cette taxe qu'elle juge inapplicable du fait de la méconnaissance des revenus générés et de l'éventuel frein qu'elle pourrait être pour le développement de cette activité. Il restait donc à avoir si les sénateurs, qui devaient pour rappel voter l'amendement ce lundi, allaient suivre ou non la recommandation. Les sénateurs l'ont effectivement rejeté et pour les mêmes raisons.
Philippe Marini, rapporteur général dont les propos ont été cités par nos confrères de NetEco : " Aucun chiffrage n'est disponible des recettes attendues ; celles-ci seront faibles au départ mais, le secteur se développant rapidement, on peut penser que la taxe freinera son essor. Le coût de gestion risque de plus d'être disproportionné, au moins les premières années, et les contentieux se multiplier. "
La décision d'une taxe a été prise à la va-vite et votée par l'Assemblée nationale sans réflexion approfondie comme l'admet Éric Woerth, ministre du Budget : " Cette question mérite une réflexion plus approfondie. Quel serait le rendement de la taxe ? Ces ressources sont-elles réellement nécessaires au CNC ? Faut-il taxer cette activité naissante, au risque de freiner son développement ? Le dispositif a été voté un peu rapidement par l'Assemblée nationale, sans concertation préalable. "
L'application d'une taxe n'est pas encore d'actualité donc, mais elle n'est pas pour autant écartée.
Source :
NetEco
