Budget-Culture-Mitterrand Au mois de septembre 2009, le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand avait confié à la commission Zelnik, composée du PDG de Naïve Patrick Zelnik, du PDG de Sotheby's France Guillaume Cerutti et de l'ancien ministre de la Culture Jacques Toubon, la mission de compléter les mesures déjà prévues par la loi Hadopi.

Dans le rapport qu'elle lui a remis ce mercredi, la commission préconise la mise en place d'une taxe sur les revenus des acteurs de la publicité en ligne, avec la fixation d'un seuil assez élevé pour épargner les plus petits acteurs, ne cachant pas le fait de viser les géants tels que AOL, Google, Microsoft et Yahoo!. Cette taxation n'étant pas incompatible avec le droit communautaire, elle espère un soutien de ses partenaires de l'Union européenne pour une application de cette taxe surnommée taxe Google à plus large échelle. Dans la foulée, elle a demandé à l'autorité de la concurrence de jeter un œil sur ce marché pour y détecter un éventuel souci de position dominante.

Autres mesures proposées par la commission Zelnik : la baisse de la proportion du prix de l'abonnement triple-play bénéficiant de la TVA réduite à 40 ou 45 % au lieu de 50 % de façon à augmenter la participation des fournisseurs d'accès à Internet, et le financement  à 50 % par l'État  d'une carte de téléchargement légal de façon à inciter les jeunes à se tourner vers les plates-formes payantes.

Source : Le Figaro - AFP