La Fédération Française des Télécoms va voir rouge. À la faveur d'un amendement au projet de loi de finances pour 2016 adopté hier par l'Assemblée nationale, le taux de la taxe payée par les fournisseurs d'accès à Internet afin de contribuer au financement de l'audiovisuel public a encore été relevé.

billets euros Initialement, il devait passer de 0,9 à 1,2 % du chiffre d'affaires des principaux opérateurs de télécommunications, soit une progression de 30 %. Avec l'amendement, cette progression sera de 40 % avec un taux qui passera à 1,3 %.

Selon l'exposé de motifs de l'amendement, il s'agit " tout d'abord de renforcer l'indépendance financière de France Télévisions en anticipant d'un an l'extinction de sa dotation budgétaire, initialement prévue en 2017. "

Avec la première annonce d'une taxe télécoms rehaussée à 1,2 %, Didier Casas, président de la FFTélécoms et secrétaire général de Bouyges Telecom, avait dénoncé " un alourdissement qui remet en cause l'engagement des pouvoirs publics quant à la stabilité fiscale de notre secteur d'activité ", et de pointer du doigt " un accroissement de l'iniquité fiscale vis-à-vis des grands acteurs de l'Internet (ndlr : Google, Amazon, Facebook, Apple). "

Les opérateurs avaient fait une menace à peine voilée concernant leur engagement pour le déploiement du très haut débit et la couverture des zones blanches. Le patron d'Orange avait dénoncé le " racket de l'augmentation de la taxe télécoms ", tandis qu'un responsable de Free (Free ne fait pas partie de la FFTélécoms) avait laissé entendre que l'augmentation serait au final répercutée sur la facture de l'abonné.

Aujourd'hui, Didier Casas parle d'une provocation après l'adoption du nouvel amendement.