Aux traditionnels profils des téléchargeurs il faudra désormais ajouter celui de cette grand-mère de 66 ans qui vient d’être condamnée. Le vendredi 9 mars, le tribunal correctionnel de Montauban a en effet jugé que la coupable devra verser 495,50 euros de dommages et intérêts pour avoir téléchargé illégalement quelques 3000 chansons sur internet.
Le 2 février dernier, le procureur de la République avait requis une peine symbolique de « confiscation des objets saisis ». Pour sa part, Me Erick Ravinetti, avocat de la partie civile, la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), réclamait 2 euros par fichier musical téléchargé. Sur les 2889 fichiers téléchargés, 995 étaient liés aux adhérents de la SCPP. Ce qui établissait le montant de la somme à 1990 euros…
De son côté, l’avocat de la défense, Me Jean-Louis Pujol a relativisé cette condamnation : « Mon sentiment est très mitigé parce que je n'ai pas l'impression que nous avons affaire à une délinquante. Cela étant, on sent bien que cette décision est une décision de pur principe (...) C'est une sanction mesurée ». Sa cliente est sortie du tribunal les larmes aux yeux. De soulagement '
Le 2 février dernier, le procureur de la République avait requis une peine symbolique de « confiscation des objets saisis ». Pour sa part, Me Erick Ravinetti, avocat de la partie civile, la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), réclamait 2 euros par fichier musical téléchargé. Sur les 2889 fichiers téléchargés, 995 étaient liés aux adhérents de la SCPP. Ce qui établissait le montant de la somme à 1990 euros…
De son côté, l’avocat de la défense, Me Jean-Louis Pujol a relativisé cette condamnation : « Mon sentiment est très mitigé parce que je n'ai pas l'impression que nous avons affaire à une délinquante. Cela étant, on sent bien que cette décision est une décision de pur principe (...) C'est une sanction mesurée ». Sa cliente est sortie du tribunal les larmes aux yeux. De soulagement '
