Téléchargement illégal : accusé à tort pour un film, il est remboursé

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boomerang

Même si ce sont essentiellement des frais de justice qui ont été remboursés, un individu aux États-Unis a reçu une compensation après avoir été accusé à tort du téléchargement illégal d'un film via BitTorrent.

The Cobbler (le cordonnier) est une comédie dramatique américaine sortie dans les salles en 2014. Les acteurs Adam Sandler, Dustin Hoffman et Steve Buscemi sont notamment au casting de ce film dont les intérêts ont été défendus par Cobbler Nevada.

justiceCobbler Nevada a accusé un dénommé Thomas Gonzales de violation de droits d'auteur. Celui-ci est responsable d'un foyer d'accueil pour adultes où plusieurs personnes ont eu accès à Internet. Avec insistance, une plainte le visant a été maintenue.

Pourtant, il n'a pas pu être prouvé que Thomas Gonzales était bel et bien lui-même à l'origine d'un partage illégal de The Cobbler sur les réseaux P2P (via BitTorrent).

TorrentFreak rapporte une décision de justice rendue aux États-Unis selon laquelle l'homme a été accusé à tort et a droit à près de 17 500 dollars en compensation de la poursuite dont il a fait l'objet. Dans cette somme, 17 222 $ sont en rapport avec le seul remboursement des frais de justice.

La poursuite en justice a été considérée " excessivement agressive " et " sans base factuelle raisonnable " à l'encontre du " prétendu contrefacteur ". Un défaut de mise en place d'un moyen de sécurisation de l'accès à Internet n'a pas été pointé du doigt comme cela aurait pu être le cas en France.

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Vos commentaires

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Le #1942822
A quand le retour de l'inquisition car, visiblement, on y est presque.
Le #1942874
rien que le passage " Cobbler Nevada a accusé un dénommé Thomas Gonzales de violation de droits d'auteur. Celui-ci est responsable d'un foyer d'accueil pour adultes où plusieurs personnes ont eu accès à Internet. Avec insistance, une plainte le visant a été maintenue"

on a l'impression qu'il a tué toute sa famille
Le #1942881
Moi je me demande quand on poursuivra les producteurs de biens culturels pour monopole et les politiques pour complicité, en traitant le marché du bien culturel comme un marché normal (alors que le bien culturel a un coût marginal nul, ce qui est tout sauf un bien normal).
Le #1942909
Il a gagné 228 $ en fait...

C'est toujours ça...


Anonyme
Le #1942931
Mouais ... justement, si ça avait été en France, aurait-il obtenu gain de cause ?
Le #1942989
DeepBlueOcean a écrit :

Mouais ... justement, si ça avait été en France, aurait-il obtenu gain de cause ?


Que nenni
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Anonyme
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