Par l’intermédiaire d’un billet posé sur son blog, Neelie Kroes, commissaire européenne en charge de la société numérique depuis novembre 2009, a annoncé l’entrée en vigueur de règles en matière de téléphonie mobile, qui avaient été publiées en mai 2011 et qui sont désormais valables dans l’ensemble des pays de l’Union européenne.
À noter toutefois que si la France fait partie des pays concernés par ces mesures, il se trouve qu’elle les a déjà transposées dans sa propre législation et qu’elle les applique déjà. Autrement dit, ces mesures concernent davantage les consommateurs d’autres pays, que ceux de l’Hexagone.
La première mesure concerne le changement d'opérateur, qui doit être rendu possible en 24 heures avec portabilité du numéro. La chose est d’ailleurs valable pour les numéros fixes. La seconde tourne autour de la durée d’engagement, qui doit être plus courte que les 24 mois. De 12 mois ou inexistante, par exemple. La troisième concerne la vie privée et donne droit à une information en cas de faille dans la conservation des données personnelles par l’opérateur.
En résumé, plus de concurrence et une meilleure protection pour le consommateur.
