Freebox logo pro Le projet de loi de Finances pour 2011 doit être présenté à la presse en fin d'après-midi. Il a déjà fait l'objet d'une présentation en conseil des ministres ce matin et lève le secret de Polichinelle entourant  une révision du taux de TVA appliqué aux offres triple play ( Internet, téléphonie, télévision ).

Dans le compte rendu du conseil des ministres, on peut en effet lire qu'il est proposé de " revoir le champ d'application aujourd'hui exagérément extensif du taux réduit de TVA applicable aux offres de télévision, tout en garantissant le financement du cinéma ".

Comme l'autorise Bruxelles, les services de télévision peuvent bénéficier d'un taux réduit de TVA. En France, les offres triple play sont ainsi taxées à 19,6 % pour moitié et 5,5 % pour l'autre moitié. Une forme de cadeau fait aux FAI en contrepartie de leur participation au financement des programmes audiovisuels ( COSIP ). Mais la Commission européenne a rappelé la France à l'ordre, estimant qu'appliquer un taux réduit pour moitié du forfait n'était pas le reflet de la réalité, le service de télévision ne représentant que le tiers de l'offre.

Afin de ne pas être dans l'illégalité selon Bercy, le ministère a donc décidé de revoir le taux d'application de la TVA, et d'aller même au-delà de la mise en demeure de Bruxelles ( car encore une fois, le taux réduit est bel et bien autorisé par la CE ) en proposant finalement d'appliquer un taux plein de TVA à l'intégralité des offres triple play, et donc de signer la fin du taux réduit. Selon l'AFP, cette manœuvre va permettre à l'État de récupérer près de 1,1 milliard d'euros.

En dépit de ce changement du taux de TVA, les FAI vont continuer à participer comme auparavant au COSIP selon un calcul assujetti au chiffre d'affaires généré par le service de télévision. Si pour ses offres de télévision payante le groupe Canal+ bénéficie toujours du taux de TVA réduit, il participera par contre davantage au COSIP.

Cette officialisation dans le projet de loi de Finances 2011 risque de provoquer une nouvelle levée de boucliers des FAI, du moins pour la forme, car ils semblaient s'être résolus à cette idée avec pour conséquence une répercussion sur le prix de l'abonnement payé par l'abonné, soit de 2 à 3 euros supplémentaires par mois. C'est le cas pour Free qui a dénoncé une taxe Baroin-Sarkozy, tandis que qu'Orange a également annoncé son intention de répercuter la hausse sur la facture de l'abonné. On ne sait par contre pas encore comment les autres FAI vont réagir afin d'absorber la hausse de TVA. Ils attendront sans doute le vote définitif du projet de loi avant de se prononcer, mais le lobbying devrait monter crescendo.