À partir du 1er juillet prochain, de nouvelles règles en matière de TVA et pour les plateformes de vente et places de marché en ligne entrent en vigueur. Elles font suite à une directive européenne de 2017 et la mise en application du paquet TVA sur le commerce électronique.
La mise en œuvre avait été retardée de quelques mois en raison de la crise sanitaire de la Covid-19. Une disposition porte notamment sur la suppression de l'exemption de la TVA avec l'importation de produits hors de l'Union européenne d'une valeur de jusqu'à 22 euros.
Dès lors, quel que soit le montant d'un achat, il y aura une taxation de TVA dès le premier euro. " La TVA sera facturée par les plateformes de vente en ligne, et si ce n'est pas le cas, par les transporteurs ", indique un conseiller du ministère de l'Économie et des Finances au Parisien.
Le Parisien donne l'exemple d'un colis d'une valeur de 20 € en provenance d'un pays hors de l'Union européenne qui sera taxé à hauteur de 20 %, et donc une TVA payée de 4 €.
Un des objectifs du paquet TVA sur l'e-commerce est de lutter contre une concurrence jugée déloyale entre les acteurs européens et les acteurs étrangers.
