Celle-ci visera à déterminer le statut exact d’Uber, à savoir service en ligne, comme l’indique la société de San Francisco qui parle d’une simple plate-forme de mise en relation entre conducteurs et passagers, ou société de transport, comme le soulignent les taxis qui parlent d'un contournement de la loi. Dans le second cas, la donne ne serait pas du tout la même, du fait d’une législation différente.
Celle-ci devra aussi étudier la piste d’une loi européenne en s'appuyant sur les différentes lois nationales.
