Le Conseil constitutionnel confirme l'illégalité du service UberPop de la société Uber Technologies qui met en relation chauffeurs et clients via une application mobile. Considérée comme illégale par le gouvernement, elle avait cependant fait l'objet d'une riposte des avocats d'Uber sous la forme d'une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) sur la loi Thévenoud, estimant le texte insuffisamment précis et freinant la liberté d'entreprendre.
Cette requête a permis à Uber de maintenir son service UberPop plusieurs mois durant, et de l'ouvrir dans de nouvelles agglomérations, avant de finalement le suspendre début juillet après les manifestations des taxis, accompagnées d'un certain nombre d'agitations et de violences.
Malgré cette manifestation de bonne volonté, le Conseil constitutionnel a donc rejeté la QPC et maintenu l'illégalité du service, considérant que le texte est suffisamment clair, et en dépit d'une argumentation du groupe californien qui évoquait les conséquences sur d'autres sociétés du secteur, comme le français Blablacar.
Cette décision sur la QPC était attendue par la cour d'appel de Paris pour statuer sur la demande d'interdiction du service. Elle avait suspendu sa décision en mars, le temps de trancher la question de constitutionnalité.
