Les forfaits mobiles portant la mention "illimité" se sont multipliés ces dernières années, qu'il s'agisse de services voix ou data, même si la réalité de cette notion connaît la plupart du temps des bornes signifiées en tous petits caractères.

Certains opérateurs avaient appelé d'eux mêmes à l'arrêt de cette surenchère pendant que d'autres ont continué d'utiliser la ficelle tant et plus. Les choses pourraient enfin changer avec la prise d'engagements par les opérateurs auprès du CNC ( Conseil National de la Consommation ) qui vient d'émettre une recommandation sur l'usage du terme "illimité".

Selon cette dernière, il ne sera plus possible de parler d'illimité dans un forfait lorsque des limites sont imposées, comme le bridage du débit au-delà d'une certaine quantité de données consommée ou quand certains services manquent à l'appel ( VoIP, souvent, et les opérateurs risquent bien de se faire taper sur les doigts prochainement par la Commission européenne, ou usage modem ).

De même, les noms de forfaits évoquant la notion d'illimité devront être évités ( il va falloir repenser l'appellation de la série IIlimythics chez SFR... ). L'UFC-Que Choisir note cependant que certains éléments limitatifs pourront être conservés afin de lutter contre les abus et la fraude : une offre illimitée pourra tout de même avoir un temps d'appel par correspondant ou un nombre de correspondants limités, par exemple, mais il faudra clairement les faire apparaître dans la présentation de l'offre.


Pas de caractère contraignant
De plus, le CNC entend encadrer un peu la notion " 24/24 " en demandant aux opérateurs de préciser ce qui fait l'objet de l'accès 24/24 ( appels voix, data... ) au lieu de laisser planer le doute sur la nature illimitée de l'ensemble de l'offre.

Enfin, il est demandé aux opérateurs de fournir des indicateurs de consommation data. L'UFC-Que Choisir se félicite de l'initiative du CNC mais note qu'elles arrivent très tard, sachant que le Conseil avait été mandaté en 2008 et qu'il faudra attendre au mieux jusqu'en juin prochain avant que ces recommandations n'entrent effectivement en vigueur...et que les opérateurs n'ont aucune obligation de les respecter.

La vigilance est donc toujours de mise côté consommateurs et la notion de forfait illimité ne doit pas faire oublier de vérifier les limitations de l'illimité dans les petits caractères des contrats.

Source : UFC Que Choisir