C'est loin d'être la première fois et l'UFC-Que Choisir ne digère toujours pas le fonctionnement de la redevance pour copie privée (RCP) en France. Dans l'attente d'une harmonisation européenne, l'association publie une étude qui ne manquera pas de faire réagir le consommateur français soucieux de son pouvoir d'achat.

Dans le définition donnée par l'association La Culture avec la Copie Privée, la copie privée est " un système qui permet aux particuliers de copier des œuvres pour leur usage privé, tout en rémunérant les créateurs. En contrepartie les auteurs, les artistes-interprètes et les producteurs de ces œuvres reçoivent une rémunération destinée à compenser le préjudice financier résultant de cette exception. "

Mais pour l'UFC-Que Choisir, il y a " un vrai préjudice " pour les consommateurs français en raison de barèmes à tous les coups plus élevés que pour leurs voisins européens, et fixés par une commission dédiée composée pour moitié d'ayants droit qui reçoivent la redevance, ainsi que d'industriels et consommateurs qui la paient.

" Par son mode de fonctionnement, basé sur un déséquilibre institutionnalisé, cette commission ne permet pas aux consommateurs de réellement peser sur les barèmes votés, ce qui explique pourquoi l'UFC-Que Choisir n'y siège plus de longue date ", écrit l'UFC.

D'après l'étude, la redevance pour copie privée a été à l'origine de la perception en France de 208 millions d'euros en 2013, soit près de 60 % de l'ensemble des sommes récoltées dans l'Union européenne et une multiplication par près de six depuis 1987.

Prenant l'exemple du DVD-R, l'UFC assène que les barèmes appliqués en France peuvent être jusqu'à 260 % supérieurs à ceux d'autres pays et représenter une part importante du prix payé sur un produit.

Autre exemple donné : " pour une clé USB de 128 Go, la RCP est de 1,35 € en Belgique contre 12,80 € en France, ou encore, pour un disque dur externe de 1 To, la RCP est de 1 euro aux Pays-Bas contre 20 euros en France. "

L'UFC-Que Choisir demande pour la énième fois plus de transparence, une réforme de la Commission Copie Privée afin que les consommateurs puissent avoir une influence sur la détermination des barèmes.