Dans une précédente news, nous vous annoncions qu'un internaute français de 22 ans, accusé d'avoir téléchargé illégalement près de 488 films sur internet, avait été... relaxé !!!
Pour rappel, cette histoire remonte au 4 août 2004. Lors d'une perquisition chez un internaute repéré par internet pour ses téléchargement illégaux, les gendarmes retrouvent des films sous copyright sur son disque dur et dont certains gravés sur DVD.
Cet internaute a donc été poursuivi, pour "contrefaçon de l'oeuvre de l'esprit", mais il a été libéré, son avocat ayant argumenté que son client avait réalisé les copies uniquement pour un usage privé !
Aujourd'hui, nous apprenons que les plaignants, des sociétés de production et d’édition, ont décidé de faire appel de la décision.
La cour d’appel de Montpellier a estimé la contrefaçon avérée.
Ce Jeudi 10 février 2005, l’avocat général a donc requis une amende de 5 000 euros contre l’accusé.
La défense a continué sur le même axe, une copie des films à titre privé qui est un droit en France, argumentant en plus que tout acheteur d’un ordinateur ou de médias vierges en France paie une taxe à ce titre.
La réponse définitive de la justice française devrait être connue le mois prochain.
Nul doute qu'elle fera jurisprudence.
