Qualcomm en avait appelé au gouvernement américain pour poser un veto sur la décision mais ce dernier a préféré ne pas intervenir pour ne pas favoriser ouvertement l'un ou l'autre camp. Mais l'argument soulignant qu'une telle décision portait préjudice à l'ensemble de l'industrie des télécommunications aux Etats-Unis, en bloquant la distribution de terminaux de nombreux fabricants, a finalement été entendu.
Une bataille de remportée, mais la guerre continue
La Cour d'appel a reconnu que le litige ne concerne que Qualcomm et qu'il n'est pas équitable que les fabricants employant les puces 3G incriminées soient également touchés par la mesure d'interdiction. Un groupe constitué de Kyocera, Motorola, Samsung, Sanyo, T-Mobile USA, LG et AT&T, s'était d'ailleurs réuni pour demander la révision de la décision de l' ITC.
C'est donc une petite victoire dans une querelle qui n'est pas terminée pour autant puisque le motif de violation de certains brevets de Broadcom tient toujours. Ce dernier a profité de cette situation favorable pour nouer des accords spécifiques avec l'opérateur Verizon Wireless.
" Nous sommes satisfaits de constater que la Cour d'appel a reconnu le tort causé à des sociétés qui ne sont pas nommées dans la plainte et nous nous réjouissons du fait que nos clients pourront continuer de lancer de nouveaux produits sur le marché américain pendant la procédure judiciaire ", a expliqué Alex H. Rogers, vice-président senior et avocat de Qualcomm.
La société utilisera tous les recours disponibles pour casser la décision de l' ITC et contrer l'accusation principale de violation de brevets.
