" La vente liée, c'est illégal ! ", tel est le cri de ralliement du groupe Racketiciel de l'AFUL qui tente de se montrer le plus didactique possible afin d'aider tout consommateur qui souhaite obtenir remboursement après achat forcé de logiciels avec un nouvel ordinateur. Des logiciels comme le système d'exploitation comptant pour 10 à 30 % du prix d'achat de la machine.
La semaine dernière, à l'occasion des Rencontres Mondiales des Logiciels Libres à Nantes, Racketiciel a publié un tableau des arguments juridiques au sujet de la vente liée d'un OS avec un ordinateur. Une quinzaine de jugements de juridictions de proximité rendus sur ces quatre dernières années a également été mise en ligne. " Le demandeur n'a eu gain de cause que dans la moitié des cas environ et s'est fait débouter de ses demandes dans l'autre moitié des cas ", note l'AFUL.
Des jugements différents pour des affaires similaires, l'AFUL demande alors que " se dessine une véritable jurisprudence ", notamment favorable à la " remise en concurrence des systèmes d'exploitation ". L'association souligne en effet que plusieurs juges ont estimé à tort que la vente liée d'un OS avec un ordinateur profitait au consommateur.
" La vente concommitante couramment pratiquée par les constructeurs va clairement à l'encontre de l'intérêt du consommateur car elle revient à subordonner l'achat d'un ordinateur à celui d'un système d'exploitation choisi par lui, selon ses propres accords commerciaux. La concurrence est donc inexistante "
, a déclaré l'AFUL, mentionnant les accords entre Microsoft et les constructeurs qui " asphyxient le marché ". Afin que le consommateur puisse mieux se rendre compte du prix à payer, l'AFUL souhaite la généralisation d'une pratique, celle de l'affichage du prix de l'OS et des logiciels pré-installés sur une machine neuve. Une première étape pour faciliter les demandes de remboursement ultérieures.
