L' ARCEP propose de réguler le prix de gros de la terminaison d’appel SMS afin de favoriser la concurrence et permettre la diffusion du SMS au-delà du seul monde mobile.

 

Arcep L’ Autorité de régulation des communications électroniques et des postes  (ARCEP) a lancé une consultation publique portant sur l’analyse du marché de gros de la terminaison de SMS sur les réseaux mobiles.

En effet, le SMS ( Short Message Service ou mini-message ) a connu un développement important en France, notamment depuis décembre 1999 et la signature d'un accord d’interopérabilité entre les opérateurs mobiles Orange France, SFR et Bouygues Telecom.

Pour information, sachez qu'il s'est échangé sur leurs réseaux près de 11 milliards de SMS en 2004 (7 fois plus qu’en 2000), pour un chiffre d’affaires de plus d’un milliard d’euros (seulement 151 millions d’euros en 2000).


Arcep prix sms


Les acteurs du fixe et de l’Internet souhaiteraient également profiter de cet engouement en développant des offres SMS alternatives. Or, selon l'ARCEP,  le niveau élevé des charges d’interconnexion demandées par les opérateurs mobiles pour l’envoi de SMS constitue un frein. Ces charges s’élèvent en effet à 5,336 centimes d’euros HT par SMS, le même tarif pratiqué depuis 1999 malgré la forte baisse des coûts unitaires du SMS.


C’est pourquoi l’ Autorité propose :

  • de désigner chacun des trois opérateurs mobiles de métropole Orange France, SFR et Bouygues Télécom comme exerçant une influence significative sur le marché de gros de la terminaison de SMS sur son propre réseau ;

  • d’imposer un contrôle tarifaire, sous la forme d’une orientation vers les coûts de la TA SMS ;

  • de fixer dans un premier temps un plafond pour la TA SMS de l’ordre de 2,5 c€ par SMS (contre 5,336 c€ actuellement).

Cette consultation prendra fin le 25 novembre 2005, date à laquelle l'ARCEP transmettra son analyse pour avis au Conseil de la concurrence, puis les éventuelles mesures envisagées seront ensuite soumises à la Commission européenne et aux autres Autorités de régulations nationales (ARN) des Etats membres de l’Union.

Sachez que la France est le premier pays en Europe à envisager une telle régulation qui devrait, on peut l'espérer, conduire à une baisse du prix des SMS en France.
Source : ARCEP