Lors de sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault n'a pas mentionné la loi Hadopi. Comme attendu, il a néanmoins fait allusion à une loi sur l'acte II de l'exception culturelle.
Ministre déléguée en charge de l'Économie numérique, Fleur Pellerin avait évoqué cet acte II avec notamment pour finalité de réviser la loi Hadopi.
Lors de son discours, Jean-Marc Ayrault a déclaré : " quant à l'exception culturelle française, un acte II sera engagé et réalisé, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux œuvres par Internet facilité et sécurisé. "
Ce même Pierre Lescure avait reconnu avoir contribué à la réflexion sur Hadopi de François Hollande, afin qu'une fois élu président de la République il n'abroge pas la loi mais ouvre un chantier de réflexion avec l'ensemble des acteurs.
Certains de ces acteurs ont commencé à faire entendre leur voix. Le nouveau directeur général de la Sacem suggère par exemple la sanction sans sommation en écartant la suspension de l'abonnement à Internet.
En attendant, la Haute Autorité fait le bilan chiffré de la réponse graduée avec plus d'un million de premières recommandations adressées.
