Un an après la publication d'une étude sur le modèle économique des sites de streaming ou de téléchargement direct de contenus illicites, la Hadopi - dont le devenir est incertain - publie un rapport sur les moyens de lutte contre ces pratiques ( PDF ). Rappelons que l'action de lutte de la Hadopi se concentre actuellement sur les réseaux en P2P qui sont les seuls à tomber sous le coup de la réponse graduée.

Le rapport de la présidente de la Commission de la Protection des Droits de la Hadopi considère qu'il n'y a " pas une solution unique " mais un ensemble de solutions pour lutter contre le développement du streaming et le téléchargement directs illicites d'œuvres protégées par des droits d'auteur. Elle prévient : " aucune solution n'est en soi efficace à 100 % ".


Pas d'extension de la réponse graduée
La recette concoctée repose essentiellement sur l'implication de différents intermédiaires, en particulier les hébergeurs, services de référencement, de financement et régies publicitaires. L'idée d'étendre la réponse graduée pour le téléchargement ou la consultation en streaming est pour sa part présentée comme " délicate ".

Plusieurs raisons à cela. Des preuves pas faciles à recueillir ( plateformes situées à l'étranger, nécessité d'établir de façon certaine que le contenu à été reçu ou consulté ), une inspection des paquets en profondeur ( Deep Packet Inspection ) au niveau des réseaux des FAI qui peut porter atteinte aux libertés individuelles.

Pas de réponse graduée non plus pour l'internaute qui met en ligne les contenus illicites. Pour ce dernier, les faits " relèvent à l'évidence de la contrefaçon ".


L'implication des intermédiaires
Pour les hébergeurs, le rapport préconise une procédure d'alerte s'appuyant sur une obligation de retrait durable du contenu illicite. L'autorité publique pourrait alors constater des manquements répétés.

" Dans un premier temps, éviter le recours systématique au juge pour obtenir des mesures coercitives tout en, dans un second temps, faciliter une saisine dans le cas où les mesures volontaires des intermédiaires ne suffiraient pas ", écrit le rapport.

PUR-nouveau-site Avec les sites de référencement, la Hadopi évoque un blocage de mots, du nom de domaine d'un site ayant fait l'objet d'une procédure d'alerte. Pour les moteurs de recherche, la Hadopi veut jouer le rôle de médiateur, sans l'intervention d'un juge. " La suppression serait effectuée volontairement par le moteur de recherche, sur la base d'une procédure d'alerte diligentée par l'autorité publique ".

Pour les plateformes les plus réfractaires, un blocage par le FAI demeurerait à la discrétion d'un juge mais la Hadopi imagine que la procédure d'alerte pourrait servir de base à une saisine.

Le rapport souligne enfin l'implication nécessaire des intermédiaires financiers et publicitaires dans la lutte contre la contrefaçon. " Grâce à l'intervention de l'autorité publique, les intermédiaires disposeraient d'une information objective sur les sites sur lesquels des atteintes au droit d'auteur ont été constatées ".

Les intermédiaires financiers pourraient alors envisager la " suspension temporaire des relations contractuelles avec le site voire la résiliation ". Pour les intermédiaires publicitaires, le rapport parle surtout d'autorégulation et d'une charte.

Le rapport n'expose que des pistes de réflexion. La Hadopi a en tout cas déjà bien réfléchi à son recyclage...