La mission Lescure a remis son rapport et les 80 propositions qu'il contient dont l'instauration d'une taxe sur les appareils connectés permettant de stocker ou de lire des contenus culturels. Elle serait de l'ordre de 1 % sur les ventes d'ordinateurs, smartphones, tablettes, consoles ou encore les téléviseurs connectés.

culture-acte2 Venant dans un premier temps s'ajouter à la rémunération pour copie privée qui compense le préjudice lié aux actes de copie pour au final en prendre le relais compte tenu de l'évolution des usages (vers le cloud computing), la taxe a notamment pour but de " soutenir la transition numérique des industries culturelles ".

Pour justifier cette taxe sur les appareils connectés, la mission Lescure part du constat que leur succès " tient en partie à la possibilité offerte d'accéder à des contenus culturels, pour lesquels, à l'inverse, les usagers sont de moins en moins prêts à payer ".

À l'issue du conseil des ministres qui a suivi la remise du rapport, il a été indiqué que les premières mesures retenues par le gouvernement seront mises en œuvre avant l'été. La taxe sur les appareils connectés - ou plutôt ce qui a été qualifié de contribution sur les terminaux connectés à un taux très bas - a bien retenu l'attention du gouvernement. Toutefois, son éventuelle entrée en vigueur ne sera pas pour tout de suite.

Cette taxe va en effet faire l'objet d'un arbitrage par le gouvernement et sera le cas échéant intégrée au projet de loi de finances pour 2014. D'après Le Point, le ministre de l'Économie et des Finances, Pierre Moscovici, n'y est pas favorable. La ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, a par contre rapidement défendu l'idée de cette taxe.