Petit retour en arrière : au mois de décembre 2008, l' Autorité de la concurrence a décidé de suspendre à titre conservatoire l'exclusivité de la distribution de l'iPhone par l'opérateur Orange, sur la requête de Bouygues Telecom.

Cette décision a permis l'accès du terminal aux autres opérateurs mobiles en France, avec les conséquences que l'on sait maintenant : la France est devenue le deuxième marché d' Apple, derrière les Etats-Unis.

Orange a aussitôt fait appel de la décision mais la cour de Paris a confirmé la mesure en février 2009, donnant la possibilité aux autres opérateurs de le commercialiser à leur tour. Dans le même temps, Orange a annoncé son intention de se pourvoir en cassation.


La cour de cassation renvoie le dossier en appel
Apple iPhone 3G Depuis, Orange et Apple se sont engagés auprès de l'Autorité de la concurrence à ne pas recréer de situation d'exclusivité sur l'iPhone actuel et ses successeurs, en dehors d'une possibilité de première présentation n'excédant pas trois mois.

Hier, la cour de cassation a rendu une décision favorable à Orange, dans laquelle elle estime que la cour d'appel n'a pas suffisamment motivé sa décision de conforter la suspension de l'exclusivité. Le dossier est donc renvoyé en cour d'appel.

Cependant, rien ne devrait changer puisqu' Orange a pris des engagements pour ne pas reproduire la situation des débuts de la commercialisation de l'iPhone. Toutefois, l'opérateur se félicite de cette décision qui confirme, selon lui, que la suspension " n'était pas fondée légalement ".