MàJ : alors qu'un porte-parole de Google a refusé de commenter les rumeurs, la ministre déléguée à l'Économie numérique a nié l'information du Point.

Interrogée dans l'émission " C à vous " sur France 5, Fleur Pellerin a déclaré : " ce sont des informations anciennes qui avaient déjà été publiées il y a un an. Il n'y a rien de nouveau dans la procédure, donc rien à déclarer sur ce sujet. "

À la question : pas de milliard pour le fisc ? Fleur Pellerin a fait non de la tête.

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D'après une information du Point qui évoque une source gouvernementale et parlementaire, le fisc français réclame à Google la somme d'un milliard d'euros. L'affaire n'est pas nouvelle et fait suite à une enquête datant de 2011. Fin 2012, Le Canard enchaîné indiquait déjà un redressement fiscal d'une telle ampleur.

Google-nouveau-logo L'AFP avait notamment estimé que Google France avait réalisé en 2011 un chiffre d'affaires de l'ordre de 1,4 milliard d'euros grâce à son activité publicitaire pour ne verser que près 5 millions d'euros au titre de l'impôt sur les sociétés (en déclarant un faible chiffre d'affaires).

Google a toujours défendu se conformer aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels il opère. C'est son montage financier complexe avec comme pierre angulaire sa filiale irlandaise qui pose problème.

" Le chiffre d'affaires est facturé depuis l'Irlande. Mais, pour le fisc, il est engrangé en utilisant les moyens de la filiale française (commerciaux, etc.). Dès lors, ce chiffre d'affaires devrait être déclaré en France, d'où le redressement ", explique BFM Business.

Secret fiscal oblige, le ministère de l'Économie et des Finances ne commente pas l'information d'Emmanuel Berretta qui écrit dans son article : " après Google, c'est l'ensemble des acteurs mondiaux d'Internet opérant en France qui pourraient rembourser des centaines de millions d'euros à Bercy. Car d'autres contentieux engagent en effet Amazon, Facebook, Apple. "

C'est peut-être aller un peu vite en besogne...