MàJ : Google affiche la condamnation de la CNIL sur la page d'accueil de google.fr :
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Le mois dernier, la Commission nationale de l'informatique et des libertés a infligé à Google une amende record - montant maximal permis par ses statuts - de 150 000 €. Google a ainsi été sanctionné pour ses règles de confidentialité et un défaut d'information (suffisamment claire) des internautes.
Pendant une durée de 48 heures, Google devait également mettre en ligne sur google.fr la décision de la CNIL. Google avait fait appel devant le Conseil d'État afin de suspendre cette publication.
Dans un communiqué, ce dernier indique " refuser de suspendre l'exécution de la sanction complémentaire de publication. "
Pour autant, ce même Conseil d'État doit encore se prononcer sur le fond et l'éventualité demeure que la condamnation de Google soit ultérieurement annulée.
Le juge des référés du Conseil d'État a estimé que la publication demandée par la CNIL ne constitue pas un " préjudice irréparable " pour Google qui a la possibilité de signaler son désaccord avec la sanction. Si elle est modifiée ou annulée, Google sera " en mesure d'en informer pleinement les utilisateurs d'Internet. "
Pour la CNIL, il appartient désormais à Google de publier pendant 48 heures le communiqué de sa condamnation.
