La nouvelle année commence plutôt fort en matière de plaintes entre acteurs de l'industrie télécom pour violation de brevets, après une période de calme relatif qui faisait suite à plusieurs enchaînements de litiges à répétition.

Blackberry passport Cette fois, c'est le fabricant canadien BlackBerry qui s'attaque à Nokia en déposant une plainte pour la violation de 11 brevets aurpès d'une cour du Delaware, Etat fédéral dont les décisions sont généralement favorables aux détenteurs de propriété intellectuelle.

Le fabricant des smartphones BlackBerry affirme que ses brevets sont utilisés dans certains équipements télécom de Nokia, comme les stations de base Flexi Multiradio et le software de gestion Liquid Radio, et réclame le paiement des droits de licence correspondants.

La plainte fait vraisemblablement suite à une période de négociations menée sans succès et qui conduit BlackBerry à passer par la case justice pour faire évoluer les positions de la discussion. Le groupe canadien cherche peut-être aussi à trouver de nouvelles sources de revenus alors que ses ventes de smartphones se sont écroulées ces dernières années, avance Bloomberg.

Certains des brevets incriminés fait partie d'un lot vendu en 2009 par Nortel Networks et que BlackBerry avait récupérés dans le cadre de sa présence au sein du consortium Rockstar (qui comptait aussi Apple et Microsoft) créé pour souffler la propriété intellectuelle cédée par Nortel à Google, alors en quête de brevets pour renforcer un système Android très peu protégé.

Le consortium Rockstar avait accepté de payer 4,5 milliards de dollars les brevets mobiles de Nortel qui étaient pourtant estimés à moins de 1 milliard de dollars initialement, s'assurant ainsi que Google ne parviendrait pas à surenchérir.

C'est à partir de là qu'une véritable guerre des brevets avait démarré dans l'industrie mobile, la propriété intellectuelle devenant alors non plus un instrument pour se protéger contre les copieurs mais bien une arme destinée à bloquer la concurrence.

L'échec du rachat des brevets de Nortel par Google avait conduit ce dernier à racheter Motorola Mobility (et surtout ses brevets) avant de céder le reste de l'activité à d'autres acteurs.

Dans cette nouvelle affaire, BlackBerry ne demande pas l'arrêt de la commercialisation des produits Nokia utilisant les brevets en question mais demande des droits de licence dans un cadre FRAND (Fair, Reasonable and Non Discriminatory), estimant qu'ils couvrent des technologies dites essentielles au sein des standards de télécommunication.

Source : Bloomberg