La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet livre son baromètre mensuel de la réponse graduée. Il divulgue les chiffres pour décembre 2014.
Sur l'ensemble de l'année 2014, le nombre d'envois d'emails de première recommandation a progressé de 33 % par rapport à 2013 pour atteindre 1,42 million. Mais cette augmentation n'est pas la tendance observée sur la fin de 2014.
Contrairement à la fin de l'année 2013, celle de 2014 a été marquée par une baisse significative du nombre d'envois, soit 90 000 pour novembre et décembre. La réduction des moyens budgétaires est probablement en cause.
Pour les envois de deuxièmes recommandations avec lettre remise contre signature, la chute observée en novembre est confirmée en décembre avec une copie conforme de 9 018 envois. Mais là encore, le total sur l'année 2014 a progressé par rapport à 2013 (+6,5 % ; 144 377).
Depuis les débuts de la réponse graduée en octobre 2010, ce sont 3,93 millions d'emails de première recommandation et 403 100 lettres recommandées qui ont été envoyés.
Sur 1 636 dossiers examinés depuis le tout début en troisième phase afin de déterminer si pour une troisième récidive de téléchargement illégal constatée des abonnés doivent être amenés devant la justice, 193 dossiers ont été transmis au procureur de la République.
