Les entreprises Qualcomm et Apple sont en conflit depuis deux ans, initialement sur la question de la négociation des droits de licence mais avec désormais une extension à plusieurs domaines connexes.

Apple-Qualcomm Apple avait réclamé en 2017 1 milliard de dollars de remises impayées à Qualcomm qui avait suspendu ces versements après la participation de la firme de Cupertino à une enquête antitrust sur les pratiques commerciales de Qualcomm.

Le groupe de San Diego estimait que l'interruption des versements des remises pour l'utilisation de ses composants électroniques était justifié par le fait qu'Apple était tenue par son contrat commercial de pas attaquer son partenaire.

Un juge fédéral de San Diego en a décidé autrement dans une décision préliminaire (qui devra être confirmée ultérieurement) en considérant que la participation d'Apple aux investigations des autorités fédérales n'était pas en contradiction avec les accords commerciaux noués entre les deux entreprises et que Qualcomm devait bien verser les remises impayées.

Pendant qu'Apple se félicite de cette décision préliminaire, Qualcomm n'en démord pas en continuant d'affirmer que la firme de Cupertino a fait de fausse déclarations aux autorités pour déclencher "une action injustifiée contre Qualcomm".

Le fournisseur de composants électroniques pourra faire valoir son point de vue en avril, avec à la clé une demande de compensation financière de 7 milliards de dollars pour le défaut de paiement de ses royalties et pour espionnage de ses modems au profit d'Intel.

Source : Les Echos