C'est donc Franck Riester, ministre de la Culture qui a confirmé que la réforme de l'audiovisuel prévoyait ainsi une fusion entre la commission HADOPI et le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel). Présenté en novembre prochain, le projet devrait ainsi confirmer une fusion évoquée de longue date des deux organismes qui donnera ainsi naissance à une nouvelle entité qui n'a pas encore de nom.
Le nouvel ensemble combinera les diverses prérogatives à la charge des deux précédentes structures ainsi que leurs pouvoirs de conseil et de sanction. Mais l'objectif est également de donner plus de pouvoirs à la nouvelle structure qui deviendra ainsi un "régulateur à la fois des communications audiovisuelles et des communications numériques."
En marge de cette annonce, certains assouplissements ont également été avancés : il a ainsi été confirmé la levée de l'interdiction de la diffusion de films de cinéma à la télévision certains soirs (mercredi, vendredi et samedi). Mauvaise nouvelle pour les téléspectateurs : les chaines qui souhaitent intégrer une troisième plage publicitaire pendant les films d'au moins 90 minutes pourront désormais le faire. La publicité à ciblage géographique devrait également faire son apparition.
On note également la mise en place de taxes auprès des géants de la vidéo à la demande par abonnement qui servira à financer le cinéma français : Netflix, Amazon Prime Vidéo et autres structures devront ainsi participer à hauteur de 16% du chiffre d'affaires national.
