Face aux menaces pour la sécurité nationale que représenteraient potentiellement les équipementiers chinois avec le déploiement de la 5G, le gouvernement français ne compte pas bloquer spécifiquement un acteur mais veut mettre en place un cadre garantissant un certain contrôle.
Le projet de "loi Huawei" a été adopté en avril par les députés et vient d'être examiné par le Sénat. Le texte a été validé en première lecture et l'essentiel de son esprit retenu, même si les sénateurs ont de nouveau regretté la "précipitation" du gouvernement sur ce sujet complexe, après une tentative de passage en force par un amendement à la loi Pacte (rejeté) puis une transformation en proposition de loi.
L'idée était de faire valider les dispositions en amont de la mise aux enchères des fréquences 5G cet automne, d'autant plus que les opérateurs doivent être au coeur du dispositif...à leur grand dam.
Le texte prévoit en effet que le déploiement de certains équipements télécom soit conditionnés par un accord du Premier ministre devant être donné dans les deux mois et qui évaluera un éventuel risque pour la sécurité nationale.
Les sénateurs ont souhaité moduler cette puissante mesure par un principe de proportionnalité de la décision du Premier ministre qui devra tenir compte des conséquences "qu'elle pourrait avoir sur les déploiements et l'accès des usagers aux services".
Ils ont également rejeté un amendement du gouvernement qui voulait obliger les opérateurs à fournir les emplacements exacts des équipements 5G. Les acteurs s'y opposent fermement, de crainte de voir les pouvoirs publics décider à leur place des stratégies de déploiement.
Le Sénat leur a donné raison en soulignant qu'il était nécessaire que "ce nouveau cadre ne permette pas à l'Etat de dicter aux opérateurs leur politique d'achat" tandis que la volonté d'une rétroactivité des mesures sur les équipements 4G a également été bloquée.
Ce rééquilibrage final du texte doit encore être validé en commision mixte paritaire (sept députés, sept sénateurs) le 3 juillet pour aboutir à sa forme définitive.
