Google échappera bien au redressement fiscal français de 1,15 milliard d'euros

Face à l'optimisation fiscale avancée passant par l'Irlande et les Bermudes et une déclaration de bénéfice dérisoire pour son son activité en France, le géant américain Google avait été sommé par le fisc français de payer 1,15 milliard d'euros.

La firme américaine avait répliqué que sa filiale française n'était pas une émanation de Google Ireland Limited, qui récupère les bénéfices des activités européennes, et n'avait qu'un rôle d'assistance, sans possibilité d'action directe sur la vente de publicités sur le marché français.

Ne disposant pas d'un "établissement stable" en France, Google Ireland n'est donc en principe pas taxable et Google France, qui ne dispose que d'un rôle de conseil, ne peut y être directement reliée sur ce point.

Cette vision, qui avait été signifiée en première instance, avait fait l'objet d'un appel du ministre des comptes publics Gérald Darmanin en 2017. La cour administrative d'appel de Paris vient de rendre un second verdict en cinq arrêts qui valide largement la décision initiale...et confirme que Google n'est pas tenue de payer les 1,15 milliard d'euro réclamés.

Avec cette confirmation de la décision, il va être difficile pour l'administration fiscale de réclamer des arriérés, même sous la forme d'un "accord transactionnel" évoqué par M. Darmanin.