Mise à jour : la nouvelle attestation est désormais disponible sur le site du gouvernement et intègre plusieurs modifications, pourtant révoquées récemment. On y trouve désormais une limite horaire à fixer ainsi que de nouveaux motifs, donc les convocations judiciaires ou administratives ainsi que la participation à des missions d'intéret général. En outre, la partie réservée à l'activité physique est désormais mieux encadrée.
Si l'ambiance n'était pas suffisamment anxiogène en cette période de confinement, il est bon de pouvoir compter sur le gouvernement pour ajouter une couche d'incertitude supplémentaire.
C'est ainsi qu'apparait une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire (encore) sur le site officiel du gouvernement.
Vendredi dernier, on voyait déjà une nouvelle attestation arriver en ligne, avec trois nouveaux motifs :
- déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire
- déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
- déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.
Cette attestation n'aura finalement pas duré : le ministère de l'Intérieur n'avait en réalité jamais validé l'ajout de ces motifs et pourtant, la préfecture du Gard avait publié le nouveau formulaire, largement repris sur la toile.
Rapidement, le gouvernement indiquait que son formulaire n'allait pas changer, afin de conserver une certaine cohérence... Jusqu'à ce que le Premier Ministre, Edouard Philippe annonce dans le cadre du journal télévisé de 20H sur la chaine TF1 hier soir qu'une nouvelle version sera prochainement disponible avec notamment l'obligation d'indiquer clairement l'heure de sortie afin de mieux encadrer les déplacements dans la durée.
Lors de la rédaction de cet article ce matin même, l'attestation modifiée n'était pas encore disponible. Nous mettrons à jour notre article quand le gouvernement aura partagé le nouveau formulaire.
