La question du prix de la terminaison d'appel vocal asymétrique proposée par l'Arcep (régulateur français des télécoms) pour Free Mobile rebondit une nouvelle fois avec l'avis donné par la Commission européenne sur ce point.

Considérant que Free Mobile, du fait de son réseau à faible couverture, va faire transiter beaucoup plus d'appels vers les réseaux des autres opérateurs qu'il n'en recevra en retour et devra en conséquence verser de lourdes compensations à ses concurrents, l'Arcep a proposé, comme elle l'avait fait pour Bouygues Telecom en son temps, de mettre en place une terminaison d'appel asymétrique compensant en partie cet effet, tout en suivant la stratégie générale de la Commission européenne visant à réduire progressivement le prix de cette terminaison d'appel pour le ramener à zéro d'ici quelques années.

Arcep logo new Cette terminaison d'appel asymétrique accordée à Free Mobile est censée être temporaire, le temps que ce dernier dispose d'une couverture suffisante. L'Arcep a remis sa proposition à la Commission européenne pour avis...et celui-ci est mitigé.

La Commission ne remet pas en cause le principe de la terminaison d'appel asymétrique mais elle pose clairement la question de savoir s'il est applicable dans le cas présent et ne trouve pas de justification suffisante dans les arguments avancés par l'Autorité.

Elle met en doute l'hypothèse selon laquelle les nouveaux entrants sont forcément confrontés, "à leur démarrage,  à des coûts structurellement supérieurs à ceux de leurs concurrents pour terminer les appels à destination de leurs clients " qui justifierait l'asymétrie.

Europe logo pro Pour Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, " les consommateurs français sont sur le point de bénéficier de la décision de l'Arcep qui consiste à imposer aux opérateurs mobiles existants des tarifs de terminaison d'appel mobile basés sur les coûts. L'arrivée de nouveaux opérateurs garantit que le marché français de la téléphonie mobile est concurrentiel et dynamique étant donné qu'il offre un choix plus large aux consommateurs. Toutefois, imposer des tarifs de terminaison d'appel mobile plus élevés aux nouveaux entrants n'a de sens que si les coûts sont réellement plus importants. ".

La Commission se demande donc si le principe de l'asymétrie des terminaisons d'appel reste valable dans le cas du réseau hybride (réseau en propre et accès au réseau Orange en itinérance) de Free Mobile et des Full MVNO (opérateurs virtuels dégroupés, qui contrôlent une partie de l'infrastructure et leurs cartes SIM mais pas les antennes du réseau) et si les contraintes de coûts sont toujours justifiées.

En réponse, l'Arcep indique qu'elle va dans les prochaines semaines " déterminer les conditions concrètes dans lesquelles, compte tenu des commentaires de la Commission et de la situation de ces nouveaux entrants sur le marché français, un effet utile peut être donné aux dispositions de la recommandation européenne. "

Le refus d'une terminaison d'appel asymétrique pour Free Mobile pourrait constituer un coup dur pour le quatrième opérateur qui verrait alors une augmentation importante des compensations à verser aux autres opérateurs pour faire transiter les appels de ses correspondants vers leurs destinataires.

Avec un contrat d'itinérance 3G signé avec Orange qui devrait déjà largement dépasser la prévision initiale de 1 milliard d'euros, cette nouvelle charge pourrait affaiblir son modèle économique et peut-être l'obliger à augmenter sensiblement le prix de ses forfaits.