Dans les fréquences sous licence qui sont encore accessibles, la bande 700 MHz (de 694 MHz à 790 MHz) doit constituer le deuxième dividende numérique, après le premier dividende qui concernait ce qui est devenu la bande 4G 800 MHz.
Pascal Lamy propose ainsi de réaffecter l'ensemble de la bande 700 MHz à l'industrie mobile d'ici 2020 (avec une tolérance de deux ans) mais dans le même temps de garantir l'exploitation des fréquences inférieures (de 470 MHz à 694 MHz) par le secteur audiovisuel jusqu'en 2030.
En contrepartie de l'abandon de la bande 700 Mhz au secteur mobile, le projet propose donc de sancturiser les fréquences inférieures (qui ont encore plus de pouvoir de pénétration) et d'empêcher tout projet de récupération de ces fréquences par l'industrie mobile durant la décennie suivante, hors éventuelles technologies de transmission "en liaison descendante uniquement" mais qui devront maintenir "la priorité aux réseaux primaires de radiodiffusion".
Pour rappel, l'Etat français avait décidé d'attribuer une partie des fréquences de la bande 700 MHz au secteur mobile, ce qui avait aussitôt déclenché un tir de barrage de l'audiovisuel qui avait critiqué le timing trop serré (dès 2016) et évoqué d'importants risques d'interférences entre services mobiles et de diffusion.
L'Etat comptait mettre rapidement en place une enchère sur cette bande pour essayer d'en tirer au moins 3,5 milliards d'euros au plus vite mais les réticences des industriels obligent à calmer le jeu. Entre des concertations prévues (les opérateurs veulent d'abord digérer l'enchère 4G sur les bandes 800 MHz et 2600 MHz) et la volonté d'utiliser l'enchère pour imposer aux opérateurs des conditions économiques et techniques (accès des MVNO, critères d'investissement...), c'est peut-être bien l'horizon 2020 qui s'imposera finalement.
