Celle-ci, en modifiant la valeur des contrats, permettait aux abonnés mobiles de résilier leur forfait sans pénalités...et de garder leur mobile subventionné par l'opérateur. L'opérateur SFR a particulièrement regimbé en envoyant des courriers à ses abonnés les avertissant de la hausse de TVA et en donnant la nouvelle valeur pour un montant type d'un forfait de 29,90 € / mois.
Il pensait pouvoir ainsi affirmer avoir donné le nouveau prix des forfaits et être en mesure de refuser les résiliations des abonnés. Cependant, pour l'association de consommateurs UFC - Que Choisir, cette initiative ne suffit pas pour rejeter ce droit de résilier aux clients mobiles, ce qu'ont confirmé indirectement le gouvernement mais aussi l' Arcep ( régulateur des télécommunications ) en affirmant que les opérateurs mobiles devaient jouer le jeu.
Bouygues Telecom, en annonçant qu'il ne répercuterait pas la hausse de TVA sur ses forfaits mobiles, s'est évité ce casse-tête et, presque ouvertement, s'est dit prêt à accueillir à bras ouverts les abonnés quittant leur opérateur.
Alors que les frictions se sont multipliées avec les abonnés mobiles, SFR faisant de la résistance, et que l' UFC - Que Choisir a mis en place un observatoire qui pourrait bien servir de socle pour une procédure à son encontre, sans compter un risque de sanction de la part du régulateur, l'opérateur SFR annonce qu'il " a décidé de ne pas mettre en oeuvre le projet d'augmentation des tarifs pour ses abonnés Mobile à la suite de la hausse de la TVA. "
Céder pour éviter la surenchère ?
L'opérateur désamorce ainsi une situation potentiellement dommageable à la fois par la fuite des clients et par une image quelque peu écornée. " Les informations et rumeurs contradictoires circulant depuis début janvier ont généré une grande confusion auprès de nos clients. Pour notre part, nous avons décidé de clarifier les choses en ne mettant pas en oeuvre le projet d'augmentation pour nos abonnés Mobile. Ainsi, SFR prenant à sa charge la hausse de TVA, tous les clients auront conservé le tarif qu'ils avaient souscrit ", souligne Franck Cadoret, directeur général Grand Public de SFR.
Pas de hausse de tarif...donc plus de raison de résilier. Mais à vrai dire, en modifiant les conditions d'application de la TVA, le gouvernement espérait bien que les opérateurs prennent le coût à leur charge.
En se désolidarisant du trio et en faisant cavalier seul, Bouygues Telecom a cassé l'unité qui aurait permis aux trois opérateurs d'appliquer unilatéralement la hausse de TVA aux clients. On peut donc s'attendre à ce qu' Orange finisse par se résigner à abandonner à son tour la répercussion de la hausse de TVA.
MàJ : France Télécom / Orange n'aura pas mis longtemps à réagir et a décidé à son tour de ne pas répercuter la hausse de TVA sur les forfaits mobiles concernés. Cela toucherait environ 3,5 millions de clients mobiles " ayant souscrit avant le 1er février 2011 ", selon Le Figaro.
