De fait, il reste deux blocs de fréquences d'environ 5 MHz dans la bande 2,1 GHz pour lesquels opérateurs historiques et nouvel entrant peuvent librement faire une offre. C'est le régulateur national, l' Arcep, qui sera chargé d'organiser le processus d'enchères en 2010.
Quel prix attribuer à ces blocs de fréquences ? Le Ministère de l'Industrie a réfléchi à la question et s'est orienté vers un prix de réserve de 120 millions d'euros, soit la moitié du prix du premier bloc de 5 MHz attribué à Free Mobile.
Ce montant, qui n'était pas encore officiel, vient d'être avalisé sous la forme d'un arrêté publié ce jour dans le Journal Officiel : " le prix de réserve en dessous duquel chaque lot de fréquences [...] ne pourra être attribué est fixé à 120 millions d'euros ", peut-on y lire.
L'Arcep peut lancer la procédure d'attribution
L' Arcep tiendra compte de deux critères pour l'évaluation des dossiers : le niveau des engagements en faveur des opérateurs mobiles virtuels ( MVNO ) et le montant financier proposé. Il s'agit d'assouplir les contraintes techniques et économiques des MVNO et d'améliorer leur " autonomie commerciale [...] sur le marché de détail. "
L' Arcep décidera de l'attribution des blocs de fréquences dans la bande 2,1 Ghz avant l'été, ce qui lui permettra ensuite de lancer les procédures d'attribution pour les fréquences du dividende numérique ( dites bande 800 MHz ) et pour la bande 2,6 GHz ( qui doit servir au déploiement de réseaux mobiles très haut débit de type LTE ou WiMAX ).
Publié le
par Christian D.
Journaliste GNT spécialisé en mobilité / Ante-Geek des profondeurs du Web et d'ailleurs
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