Cinq ans après avoir signé sans donner de véritable garantie quant à ses intentions, le gouvernement américain vient de ratifier le traité « anti-cybercriminalité », une convention d'impulsion européenne qui vise à renforcer la coopération internationale contre ce type de délits. Désormais, le groupe compte un 16e membre.
The sheriff is in the town
Le texte du traité, âprement mais méticuleusement négocié au sein du Conseil de l’Europe engage les États à travailler ensemble et à coordonner leurs législations nationales pour combattre les cybercrimes. Dans un premier temps, cette coopération se limitera à l’échange et le partage de données électroniques.
Si la France a adopté le traité en début d’année, en ce qui concerne les USA, il ne sera effectif qu’à partir de janvier 2007. Les motivations des élus américains sont on ne peut plus claires, comme le révèle Sean McCormack, porte-parole du Département d’État US : il s’agit de « protéger les citoyens contre le piratage informatique et la fraude en ligne, ainsi que contre les crimes pour lesquels existent des preuves électroniques, notamment l'exploitation sexuelle des enfants, le crime organisé et le terrorisme ».
Énième Big Brother
Dès ses premiers balbutiements, le traité « anti-criminalité » a ses détracteurs. En effet, certains redoutent à juste titre des dérives qui sont toujours une possibilité lorsque la surveillance de la vie privée des individus est en cause. D’autres craignent que la convention soit le prétexte, pour des États, de recourir à la surveillance de citoyens étrangers, pour des délits non reconnus comme tel dans leur propre pays. Pire, le côté liberticide et foncièrement « voyeur » de ce traité est décrié un peu partout.
Danny O’Brien, coordinateur au sein de l'Electronic Frontier Foundation (EFF) à San Francisco a tenté de relativiser les craintes : « Notre premier souci est de s'assurer qu'il n'y aura pas d'abus en vertu des provisions d'aide mutuelle ».
Techniquement, la mise en œuvre de ce traité ne sera pas sans quelques soucis. En effet, les FAI sont tenus de coopérer lors des recherches sans qu’aucun dédommagement ne soit prévu. D’après le traité toujours, des entreprises peuvent se voir interdire toute suppression des logs ou d'autres données, qu'elles pratiquent de façon routinière, via des ordres de conservation des données.
Néanmoins, le fait que les USA aient ratifié le traité va procurer des moyens considérables aux États membres. A quand Kyoto '
The sheriff is in the town
Le texte du traité, âprement mais méticuleusement négocié au sein du Conseil de l’Europe engage les États à travailler ensemble et à coordonner leurs législations nationales pour combattre les cybercrimes. Dans un premier temps, cette coopération se limitera à l’échange et le partage de données électroniques.
Si la France a adopté le traité en début d’année, en ce qui concerne les USA, il ne sera effectif qu’à partir de janvier 2007. Les motivations des élus américains sont on ne peut plus claires, comme le révèle Sean McCormack, porte-parole du Département d’État US : il s’agit de « protéger les citoyens contre le piratage informatique et la fraude en ligne, ainsi que contre les crimes pour lesquels existent des preuves électroniques, notamment l'exploitation sexuelle des enfants, le crime organisé et le terrorisme ».
Énième Big Brother
Dès ses premiers balbutiements, le traité « anti-criminalité » a ses détracteurs. En effet, certains redoutent à juste titre des dérives qui sont toujours une possibilité lorsque la surveillance de la vie privée des individus est en cause. D’autres craignent que la convention soit le prétexte, pour des États, de recourir à la surveillance de citoyens étrangers, pour des délits non reconnus comme tel dans leur propre pays. Pire, le côté liberticide et foncièrement « voyeur » de ce traité est décrié un peu partout.
Danny O’Brien, coordinateur au sein de l'Electronic Frontier Foundation (EFF) à San Francisco a tenté de relativiser les craintes : « Notre premier souci est de s'assurer qu'il n'y aura pas d'abus en vertu des provisions d'aide mutuelle ».
Néanmoins, le fait que les USA aient ratifié le traité va procurer des moyens considérables aux États membres. A quand Kyoto '
