Pour une partie de cette sanction ( environ 100 millions d'euros ), les opérateurs ont multiplié les recours pour tenter de s'en voir exonérés. Si SFR et Bouygues Telecom n'ont pu éviter de devoir payer leur part ( respectivement de 35 et 16 millions d'euros ), celle d' Orange ( de 41 millions d'euros ) a fait l'objet d'une dernière procédure auprès de la cour d'appel de Paris en 2010.
Orange devra payer sa part de 41 millions d'euros
Et cet ultime recours vient d'être rejeté, l'argument invoqué, qui concernait une évaluation insuffisante du dommage causé par Orange à l'économie, n'ayant finalement pas été retenu. La cour d'appel de Paris juge au contraire que l'amende de 41 millions d'euros est en phase avec les agissements d'Orange à l'époque des faits.
C'est donc bien au total une amende record de 534 millions d'euros, qui avait été décidée par l'Autorité de la Concurrence en 2005, que les opérateurs ont dû payer pour avoir tenté de se partager le marché de la téléphonie mobile et de limiter l'effet de la concurrence entre eux.
Depuis, les critiques d'un marché français sous la coupe des trois acteurs n'ont pourtant pas cessé, cantonnant longtemps les opérateurs mobiles virtuels à moins de 5% de part de marché. Les nouvelles conditions économiques, qui leur ont permis de connaître une accélération ces derniers trimestres, et l'arrivée prochaine d'un quatrième opérateur ( Free Mobile ) doivent empêcher la création de telles alliances contraires à l'intérêt du consommateur.
Publié le
par Christian D.
Source :
AFP
Journaliste GNT spécialisé en mobilité / Ante-Geek des profondeurs du Web et d'ailleurs
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