Arcep-logo Fin novembre 2009, l' Arcep, régulateur français des télécommunications, constatait le retard en matière de couverture 3G des opérateurs Orange et SFR, en infraction par rapport aux obligations liées à l'attribution de leur licence.

Reconnaissant l'existence de freins économiques expliquant cette situation,  notamment un démarrage lent de la 3G en France, le régulateur avait décidé de ne pas sanctionner directement les opérateurs mais plutôt de leur imposer un calendrier réaménagé avec la promesse de sanctions en cas de nouvelles dérives.


Levée des mises en demeure
L' Arcep a procédé à de nouvelles vérifications en fin d'année 2010 et a constaté que les opérateurs Orange et SFR avaient bien atteint leurs nouveaux objectifs, respectivement de 91% et 88% de couverture de la population.

De son côté, Bouygues, qui n'était pas visé par la mise en demeure, est également au-dessus de son objectif de 75% de couverture de la population au 31 décembre 2010.  L'Autorité lève donc les mises en demeure et appelle les opérateurs à poursuivre leurs efforts pour garantir la couverture 3G selon les obligations de leur licence.

Elle procédera à de nouveaux contrôles au 31 décembre 2011. A cette date, Orange et SFR devront avoir déployé une couverture 3G d'au moins 98% de la population, tandis qu'au 12 janvier 2012, Free Mobile, quatrième opérateur à détenir une licence 3G, devra disposer d'une couverture de 27% de la population.