Selon ce projet de loi, le département US de la Justice pourrait déposer une poursuite civile à l'encontre des propriétaires de noms de domaine via lesquels se pratiquent du téléchargement illégal, du partage illégal de fichiers, du streaming illégal ou encore la vente de contrefaçons.
Pour de tels cas, si le registrar est situé aux États-Unis, il pourrait recevoir l'ordre de fermer le site incriminé. Dans le cas où le site est situé en dehors des frontières US, une autre mécanique serait mise en jeu. Les fournisseurs d'accès à Internet seraient ainsi sollicités pour bloquer l'accès aux sites mais d'autres pistes sont envisagées comme obliger les fournisseurs de services de paiement ou les annonceurs de cesser toute activité avec les sites.
Selon l'AFP, ce projet de loi vise notamment des sites au Canada, en Ukraine, Chine, Suède. Impossible de ne pas penser alors à The Pirate Bay, ce que souligne TorrentFreak, estimant qu'une telle loi pourrait faire fermer de nombreux sites de liens torrents.
Pour le sénateur Orrin Hatch qui est l'un des dépositaires du projet de loi, une nouvelle législation est nécessaire parce que " Internet est devenu un outil pour les voleurs en ligne afin de vendre des biens piratés et contrefaits, amasser des centaines de millions de dollars en volant la propriété intellectuelle américaine ".
Publié le
par Jérôme G.
Journaliste GNT spécialisé en nouvelles technologies
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