La bataille juridique entre Samsung et Apple sur les brevets a pris un nouveau tournant cette semaine avec l'ouverture d'une enquête sur le stratégie du groupe coréen consistant à demander un relèvement de ses droits de licence sur certaines technologies 3G.

Cette proposition, qui se joue sur des brevets impliqués dans la standardisation de ces technologies, remet en cause le cadre FRAND ( Fair, Reasonable and Non Discriminatory ) instauré en pareil cas et qui stipule que les détenteurs de brevets doivent faire preuve de mesure dans leurs demandes.

Le régulateur européen veut donc vérifier si Samsung n'a pas outrepassé ce cadre FRAND dans ses plaintes, sous forme d'abus de position dominante. Le fabricant coréen ne s'était pas manifesté sur le moment, attendant de pouvoir étudier les tenants de la procédure.


Pas de panique
Samsung_Logo.svg Il vient cependant de souligner que dans une première évaluation des griefs en cause, il n'a rien à se reprocher et que l'enquête finira par conclure qu'il a respecté toutes les règles en vigueur. Le groupe précise qu'il coopérera complètement avec le régulateur pour prouver sa bonne foi et son respect des règles antitrust européennes.

C'est que la guerre des brevets qui se joue actuellement entre Apple et Samsung sans vraiment tourner à l'avantage de l'un ou l'autre, pourrait prendre une autre tournure si l'enquête européenne validait l'idée que Samsung a utilisé des arguments fallacieux.

Source : Wall Street Journal