Il s'agit maintenant de transposer ces directives au niveau national et c'est logiquement l' Arcep, régulateur français des télécommunications, qui aura la charge de cette étape. A cette fin, une consultation publique est lancée pour l'évaluation de deux questions jusqu'au 3 octobre 2008.
Premièrement, l'utilisation de la bande 1800 MHz, identifiée par la Commission, pour les services mobiles à bord d'avions volant à une altitude supérieure à 3000 mètres devrait être confirmée par l' Arcep, sauf si des objections sont formulées par l'intermédiaire de la consultation publique.
Bien que les licences des trois opérateurs français ne soient valables que pour des réseaux " terrestres ", l'utilisation de la bande 1800 MHz à plus de 3000 mètres d'altitude restera libre, sous réserve de respecter les conditions techniques des installations radioélectriques nécessaires.
Garantir usages et sécurité
Ces conditions font l'objet de la deuxième question de la consultation publique, l' Arcep devant se prononcer sur des points comme la puissance d'émission maximale autorisée en fonction de l'altitude. Elles seront définies en vue d'empêcher toute interférence avec les réseaux terrestres.
Les services mobiles à bord des avions ne pourront bien sûr être déployés qu'à la condition de respecter les exigences de sécurité aérienne. Celles-ci doivent être formulées au niveau européen par l' Agence européenne de sécurité aéronautique et, au niveau français, par le ministère en charge des transports.
Des expérimentations ont déjà permis de définir les conditions d'utilisation des systèmes GSM mobiles embarqués. Mais les opérateurs désireux de mettre en place de tels services devront obtenir les autorisations des différents organismes impliqués dans la sécurité aérienne et l'aviation civile.
