Abonnement Internet : les FAI menacent d'une hausse

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Taxe

La Fédération Française des Télécoms ( FFT ), Free, la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques ( SACD ) et le Syndicat des Editeurs de Vidéo à la Demande ( SEVAD ) demandent au gouvernement français de se montrer ferme afin de préserver la TVA à 5,5 % appliquée au triple play. La menace d'une hausse de l'abonnement Internet est brandie.. encore.

TaxeLe taux réduit de TVA accordé aux fournisseurs d'accès à Internet semble en péril. La Commission européenne le remet en effet en cause et a demandé à la France de mettre un terme à cet " avantage fiscal ".

Le taux de la TVA à 5,5 % est la contrepartie de la taxe dont doivent s'acquitter les FAI dans le cadre d'une participation au compte de soutien à l'industrie des programmes ( COSIP ). Ce taux réduit est appliqué à la moitié du chiffre d'affaires des opérateurs car considérée comme issue du triple play ( service de télévision avec commercialisation des chaînes ). Les FAI économisent ainsi 200 millions d'euros par an dont la moitié va au COSIP.

Du point de vue de Bruxelles, il s'agit surtout d'un " avantage illégal ", notamment parce que le taux réduit est appliqué pour " quasiment tous les abonnés ADSL ", même ceux qui ne bénéficient en réalité pas du service de TV dans une offre vendue triple play. La TVA réduite s'applique ainsi à Internet et à la téléphonie et non à la TV par ADSL.

Sans véritable surprise, la FFT ( Orange, SFR, Bouygues Telecom, Numericable... ) n'apprécie pas la demande de Bruxelles. Avec également Free ( qui n'est pas membre de la FFT ), ainsi que le SEVAD et la SACD craignant une remise en cause indirecte du COSIP, un communiqué commun a été publié ce jour et demande au gouvernement français de faire preuve de fermeté :

" La FFT, Free, la SACD et le SEVAD demandent au Gouvernement de défendre avec force et détermination auprès de la Commission européenne la sauvegarde d'une politique fiscale qui a fait de l'Internet haut débit un succès et une opportunité exceptionnelle pour le monde de la création. Une position ferme du Gouvernement français est d'autant plus indispensable qu'un tel projet contreviendrait directement à l'objectif d'une exception fiscale applicable aux produits culturels en  ligne, partout au sein des différents pays de l'Union. "

Et une nouvelle fois, la menace n'est pas loin. Selon le communiqué, " une remise en cause de la TVA réduite aurait pour conséquence d'alourdir les coûts de plusieurs centaines de millions d'euros par an pour les opérateurs Internet ". De fait, une hausse du prix de l'abonnement Internet est quasi prédite, voire une " baisse des investissements et du déploiement des réseaux à très haut débit fixe et mobile ", ou les deux.

Il y a comme un air déjà entendu, et pour cause, ce sont les mêmes menaces formulées lorsque le président de la République a indiqué son intention de modifier l'assiette de la TVA avec l'extension du taux à 19,6 % à 55 % du chiffre d'affaires, ce pour financer la Carte musique jeunes. On se souviendra que l'instauration de la taxe à 0,9 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms ( pour financer la fin de la publicité dans l'audiovisuel public ) avait provoqué pareil tumulte. Récemment, c'est Free qui a sous-entendu que la gourmandise en bande passante d'acteurs comme YouTube allait provoquer une hausse du prix de l'abonnement... décidément.

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Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #634861
Toujours le même bras de fer entre les pôvres FAI et le méchant Etat (indirectement l'Europe ici). Il serait pourtant assez simple de réintroduire une part de TVA à 19,6% pour la téléphonie par exemple et de conserver celle à 5,5% pour la télévision et plaider pour un passage à 5,5% pour la connexion internet qui pourrait entrer dans la catégorie culturelle (en forçant un peu).
Ainsi avec une TVA à 19,6% sur 30% de la facture et 5,5% sur les 70% restants les FAI ne devraient pas perdre plus d'argent qu'avant l'adoption du COSIP.
Le #634901
Gé-nial !

On les tient enfin par les c*******, ces Pantagruel du marché des télécoms !

Alors là, il ne faut surtout pas que le Gouvernement laisse passer cette occasion ! Il doit marchander son activisme européen contre une stabilisation du tarif de l'abonnement en France.

Ça fait quelques mois qu'ils insistent pour nous augmenter le tarif des abonnements mensuels. Il ne faut surtout pas les laisser faire ! C'est en outre une politique complètement inverse à celle de l'Internet à tarif social qui était récemment demandé par le Gouvernement !

S'il ne veulent pas se retrouver avec une TVA à 19,6%, ils doivent faire l'effort de maintenir l'abonnement à 30€/mois !
Le #634931
bref on nous conditionne depuis quelques temps.
n'en doutons pas il yaura augmentation.
(en espèrant me tromper).


Le #635031
Et pourquoi l'abonnement internet ne serait pas un produit culturel (tva 5,5%) ? Il y a plus de culturel sur internet que sur la télé française !!
Le #635051
pourquoi il ne prenne pas sur l'argent gagné par hadopi pour financer cette différence ?

A oui suis-je bête, un manque à gagner, c'est pas de l'argent !

On est parmi les moins chers d'Europe niveau FAI. Alors pour bien se faire voir à la présidence française qui arrive, atchoum va dire amen. Vous payerez comme d'hab, c'est votre unique raison d'exister en France.


Le #635061
Je propose de revenir aux signaux de fumée...pour 1 euros par mois, bois en option.
Le #635081
Gang de voleur, prenons la rue
Le #635121
C'est clair, quel f... de gueule. Avec tout ce fric on pourrait payer tous les artistes talentueux qui n'intéressent pas les producteurs et qui crèvent sur les trottoirs de France.
Peuple français quand vas-tu te réveiller ?
Le #635161
C'est pourtant vrai que cette TVA à 5,5% sur la moitié du prix de l'abonnement est appliquée à tous et même à ceux qui n'ont que l'internet ou le bi-play comme moi ( Web + téléphone illimité )
Pas normal de se faire du fric sur ceux qui n'utilise pas, ou ne peuvent pas utiliser, la TV
Je suis pour sa suppression à tous les abonnés qui n'ont pas la TV
Le #635171
Ce qui est honteux, c'est que quand la TVA a baissé, les abonnements n'ont pas baissés par contre si la TVA revient à la normale ils feront une hausse !! En gros ils y gagnent deux fois.

On nous prend vraiment pour des c***.
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Anonyme
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