Vente liée : Acer condamné à rembourser les logiciels

Au mois d'août 2006, suite à l'achat d'un ordinateur portable auprès d'un marchand en ligne, un consommateur a décidé de traîner Acer, l'un des principaux fabricants d'ordinateurs portables qui a racheté Gateway en août dernier, devant la justice pour vente liée. Le constructeur refusait de rembourser plus de 30 euros pour les logiciels préinstallés.


La justice condamne Acer
Au cours de l'été dernier, le tribunal de Puteaux, ville du département des Hauts-de-Seine ( 92 ), a tranché. Le jugement publié récemment indique qu'Acer a été condamné à rembourser pour 311,85 euros de logiciels, soit plus de 50 % du prix de l'ordinateur, un modèle Acer Aspire 3613WLMi alors affiché à 599 euros : 135,20 euros pour le système d'exploitation Windows XP SP Home, 60 euros pour la suite bureautique Works, 37 euros pour NTI CD Maker, 40,99 euros pour PowerDVD et 38,66 euros pour l'antivirus Norton. Outre cela, le juge a ordonné le versement de 500 euros à titre de dommages et intérêts et 150 euros de frais de justice. Une victoire de plus pour les consommateurs.