ACTA : les eurodéputés décideront en mars

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L'accord commercial anti-contrefaçon sera débattu au Parlement européen à partir de mars 2012.

La Commission du commerce international au Parlement européen débattra pour la première fois en public du controversé ACTA le 1er mars prochain. Cette commission rendra au Parlement européen une recommandation officielle sur l'approbation ou non de l'accord commercial anti-contrefaçon.

Le Parlement européen ne peut pas amender le texte mais seulement l'approuver ou le rejeter. Dans ce dernier cas, l'ACTA n'entrera pas en vigueur au sein de l'Union européenne. Du reste, même s'il y a approbation du Parlement européen, tous les États membres devront ratifier le texte ce qui semble aujourd'hui peu probable.

Pour autant, les opposants à l'ACTA ne relâchent pas la pression et une nouvelle journée de mobilisation est prévue le 25 février.

Parlement_europeenLe texte a déclenché une véritable levée de boucliers des défenseurs des libertés numériques et autres. Il vise à lutter plus efficacement contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle dont la contrefaçon et le piratage.

Pour faire respecter ces droits dans l'environnement numérique, le texte ( PDF ; en français ) prévoit par exemple qu'un fournisseur de services en ligne fournisse rapidement à un ayant droit les informations afin d'identifier un abonné suspecté de téléchargement illégal.

D'après La Quadrature du Net :

" L'ACTA donnera aux industries de la musique et du cinéma une arme forçant les fournisseurs d'accès à faire la police de leurs réseaux et des activités de leurs utilisateurs. De telles polices et justices privées du Net sont incompatibles avec les impératifs démocratiques et représentent une menace pour les libertés fondamentales. "

La Commission européenne a publié un document ( PDF ; en français ) pour dénoncer ce qu'elle considère être des " mythes ". Dans ce document, elle affirme que l'ACTA ne limitera pas l'accès à Internet, ne censurera pas des sites Web.

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